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Intitulé

Loi du 19 juin 1873 qui approuve le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 13 janvier 1873, pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/01/1873 Traité entre la Belgique et les Pays-Bas pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg, signé à Bruxelles le 13 janvier 1873