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Article / Artikel 3

Décret du 20 décembre 2017 portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 29/01/2018
Article / Artikel 17bis   DCF 29/03/2017