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Intitulé

Loi du 25 juillet 1984 contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1984
Page:13063
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1984