Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 33

Decreet van 2 april 2004 betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 32		DVO	15/06/2018