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Intitulé

Décret du 24 octobre 1984 portant régularisation de la délibération budgétaire de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1984 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement de dépenses à la charge de l'article 43.63.01 de la section 90, Titre I, du budget de la Région wallonne pour l'année 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1984
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1984
Page:14695
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication