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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0094 21/12/1976 Directive 77/94/CEE du 21 décembre 1976 du Conseil des communautés européennes relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière