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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 11 juillet 2001 à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/11/2022
Article / Artikel 4		AR	11/09/2022