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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 32/5, 40/1, 40/3 et 40/4 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de modifier l’affectation de terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire des communes de Mont-Saint-Guibert, Wavre et Jodoigne

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 09/03/1990