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Intitulé

Loi du 8 décembre 1998 portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:4
Page:42320
Avis du Conseil d'Etat 27880
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/01/1999 au ...
Remarques Abrog. L 14/07/1994 - Abrog. AR 16/11/1993 le jour de l'entrée en vigueur de AR 22/12/1988 : 01/01/1999