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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven

Modification à lire en combinaison avec l'article 2 de l'AGW 17/04/2008
  AR 01/12/1981