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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

1103

17/06/1997

Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro