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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mai 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 47/5 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone industrielle destinée à permettre l'extension d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'explosifs civils au lieu-dit "Taille-Marie", à Aiseau-Presles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/07/1993
Non précisé / Niet omschreven   AR 10/09/1979
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/07/1993
Tous / Alle   AGW 04/06/1992