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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 11 août 2017 portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/11/2018
Article / Artikel 2 Modification de la Règle A-1	AR	25/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/11/2018
Article / Artikel 3 Modification de la Règle B-3	AR	25/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/11/2018
Article / Artikel 4 Modification de la Règle D-3	AR	25/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/11/2018
Article / Artikel 5 Modification de la Règle E-1	AR	25/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/11/2018
Article / Artikel 6 Modification de la Règle E-5	AR	25/10/2018