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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 1928 relatif à la perception des retenues au profit des Caisses de veuves et orphelins


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1928