help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 7 mars approuvant les Conventions adoptées à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de ses 21° et 22° sessions -
I Convention concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande
II Convention concernant les congés annuels payés des marins
III Convention concernant la durée de travail à bord des navires et les effectifs
IV Convention concernant les obligations de l'armateur, en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de
mer


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/10/1936 Convention n° 53 sur les brevets de capacité des officiers (de la marine marchande), adoptée à Genève le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail pendant ses 21e et 22e sessions

Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936
24/10/1936 Convention n° 54 des congés payés des marins, adoptée à Genève le 24 octobre 1936 par la Conférence internationale du Travail pendant ses 21e et 22e sessions

Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936
24/10/1936 Convention n° 55 sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, adoptée à Genève le 24 octobre 1936 par la Conférence internationale du Travail pendant ses 21e et 22e sessions

Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936

24/10/1936 Convention n° 57 sur la durée du travail à bord et les effectifs, adoptée à Genève le 24 octobre 1936 par la Conférence internationale du Travail pendant ses 21e et 22e sessions

Convention (n° 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
24/10/1936 Convention n° 58 (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), adoptée à Genève le 24 octobre 1936 par la Conférence internationale du Travail pendant ses 21e et 22e sessions

Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936