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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 mei 1999 tot vaststelling van het administratieve statuut van de commissaris-coördinator bij de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1999
Edition:1
Page:26550
Avis du Conseil d'Etat 28349
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1994

Période de vigueur du 01/12/1994 au 31/12/2016