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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Tous / Alle   AGCF 26/08/2010
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Tous / Alle   AGCF 30/04/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Tous / Alle   AGCF 30/04/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Tous / Alle   AGCF 14/06/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Tous / Alle   AGCF 14/03/2018
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Tous / Alle   AGCF 27/09/2016