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Article / Artikel 83

Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 27/12/2012
Titre / Titel 3, Chapitre / Hoofdstuk 1, Section / Afdeling 2

Vig.: 27/01/2019 (L 21/12/2018) mais effet rétroactif du retrait à la date de la disposition retirée, à savoir le 27/12/2012.
   L 27/12/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 27/12/2012
Article / Artikel 22

Vig.: 27/01/2019 (L 21/12/2018) mais effet rétroactif du retrait à la date de la disposition retirée, à savoir le 27/12/2012.		   L 27/12/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 27/12/2012
Article / Artikel 23

Vig.: 27/01/2019 (L 21/12/2018) mais effet rétroactif du retrait à la date de la disposition retirée, à savoir le 27/12/2012.		   L 27/12/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 27/12/2012
Article / Artikel 24

Vig.: 27/01/2019 (L 21/12/2018) mais effet rétroactif du retrait à la date de la disposition retirée, à savoir le 27/12/2012.		   L 27/12/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 27/12/2012
Article / Artikel 25

Vig.: 27/01/2019 (L 21/12/2018) mais effet rétroactif du retrait à la date de la disposition retirée, à savoir le 27/12/2012.
   L 27/12/2012