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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2019
Article / Artikel 10.2   AR 28/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2019
Article / Artikel 10.3   AR 28/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2019
Article / Artikel 10.4   AR 28/06/2019