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Article / Artikel 26/5

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

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Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	19/02/2019
Article / Artikel 4		AGW	19/02/2019