Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à l'organisation de l'Office national ducroire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1992
Page:	17041

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

21402

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 03/05/2017