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Intitulé

Omzendbrief nr. 32/4 van 19 februari 1979 betreffende de ruimtelijke ordening


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1979
Numéro: 32/4
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée