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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1974
Page:	4113

Avis du Conseil d'Etat

11991

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/04/1974 au ...