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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 février 2019 modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme nuisibles et abrogeant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/03/2019
Article / Artikel 1   AR 03/01/1975