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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2009
Page:	66324

Avis du Conseil d'Etat

47107

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Conformément à l'article 6, § 2, de L 23/03/1998 cet arrêté doit être confirmé par le législateur dans l'année qui suit celle de sa publication au Moniteur belge, sous peine d'être abrogé de plein droit avec effet rétroactif à la date de son entrée en vigueur.