help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1999
Page:33925
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999

Période de vigueur du ... au 01/07/2004