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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1979
Article / Artikel 6		AR	25/10/1971

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3		AR	29/05/2000

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	10/08/2001