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Terminologie

Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 46 Les mots «Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire» sont partout remplacés par les mots «Conseil général de l'enseignement secondaire».		DCF	25/04/2019