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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1993
Page:	24625

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/10/1993

Fin de vigueur: 23/06/1995 (date de démission du Gouvernement Picquet I et des secrétaires d'Etat + date d'élection et de prestation de serment des membres du Gouvernement Picquet II et des secrétaires d'Etat)

Période de vigueur

du ... au 23/06/1995