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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/08/2019
Article / Artikel 8   AR 22/06/2010