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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat no 245404 du 11 septembre 2019

"L'arrêté royal du 16 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, publié au Moniteur belge du 20 février 2015, est annulé."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3 Modification rendue sans objet parce que l'arrêt CE n° 245404 du 11/11/2019 a annulé l'article insérant l'article modifié par le présent AR 08/06/2016.	AR	08/06/2016
Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 4 Modification rendue sans objet parce que l'arrêt CE n° 245404 du 11/11/2019 a annulé l'article insérant l'annexe modifiée par le présent AR 08/06/2016.	AR	08/06/2016