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Article / Artikel 3/1

Arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2020
Article / Artikel 1   AR 01/02/2021
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 16/04/2020
Article / Artikel 3   L 26/03/2020