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Intitulé

Arrêté royal n° 44 du 5 mai 1982 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière d'imposition collective des époux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1982
Numéro: 44
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1982
Page:5695
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14609