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Article / Artikel 44

Decreet van 26 april 2019 betreffende de basisbereikbaarheid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/09/2022
Article / Artikel 5		DVO	08/07/2022

Exécutions

Nature

Date