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Article / Artikel 3/1

Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	06/09/2020
Article / Artikel 83	DCF	24/07/1997
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	06/09/2020
Article / Artikel 81 Abrogation de l'article 81, §1er et §1er/1. L'abrogation de ces dispositions L'abrogation de ces dispositions qui étaient les seules encore en vigueur a pour conséquence l'abrogation totale de l'article 81.	DCF	24/07/1997
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	06/09/2020
Article / Artikel 89 Abrogation de l'article 89, §1er et §1er/1. L'abrogation de ces dispositions qui étaient les seules encore en vigueur a pour conséquence l'abrogation totale de l'article 89.	DCF	24/07/1997
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	06/09/2020
Article / Artikel 91	DCF	24/07/1997

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	17/07/2020
Article / Artikel 4		DCF	17/07/2020