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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2000
Page:19255
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2001