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Intitulé

Arrêté royal n° 218 du 7 novembre 1983 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, pour l'année 1984, une cotisations spéciales à charge des isolés et des familles sans enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1983
Numéro: 218
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1983
Page:14136
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15756
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1984 - 31/12/1984