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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1994 portant intégration de l'inspection linguistique en matière d'enseignement dans les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1995
Page:2234
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1994 (sauf art. 6 01/09/1995)

Période de vigueur du 01/05/1994 au ...