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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 44		AR	27/11/1985

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 6		AR	30/11/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/12/2004
Article / Artikel 5		AR	19/11/2004