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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique]
Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Communauté française

1999/2000

NOUVEL INTITULE[Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique]Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique