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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 27   AGW 12/03/2009