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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 9quater   AR 06/07/1987