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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2021 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/06/2021
Article / Artikel 104   AGCF 03/09/2020