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Intitulé

Ordonnance du 25 mai 2000 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise d'une part, et le Gouvernement de la République de Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1999/2000 A-65