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Article / Artikel 2

Ordonnance du 15 juillet 2021 modifiant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, en cas de calamité naturelle, de perturbation grave de l'économie ou d'événement extraordinaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 21/07/2021
Chapitre / Hoofdstuk VIII, Intitulé / Opschrift   ORBC 03/05/2018