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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 113		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 12		AR	25/05/1993

Modifications indirectes apportées à cet article