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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 6 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	06/09/2021
Article / Artikel 2 Ce replacement a été confirmé par l'art. 39 de la L 12/07/2022.		AR	05/12/2004

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	06/09/2021
Article / Artikel 39		L	12/07/2022