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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1920 - Université de Gand - Faculté de philosophie et lettres - Institution de grades et diplômes scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en art et archéologie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1920
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1920
Page:8825
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques MB 03/11/1920
Zie DVO 12/06/1991, art. 45 en 55 tot 59