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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2021
Article / Artikel 7		AGCF	07/05/2020