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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/03/2022
Article / Artikel 8 Abrogation de l'art. 8, §1er, 1° à 12° et 14° à 17° (en exécution de l'art. 11, §3, première phrase, du DRW 21/10/2021)		DRW	21/10/2021